Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et la photographe Alisson Ressy N°Siret 88239251700018.
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 1 – Objets
Alisson Ressy propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet : www.alissonressy.com
En réservant une séance via le site internet www.alissonressy.com , le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
Article 2 – Prise de rendez-vous
Les rendez-vous se font uniquement par mail ou par téléphone suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe.
Toute commande de séance photographique est confirmée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques telles que la date, le lieu, …
Un acompte de 40% sera demandé pour confirmer la commande de la séance photo.
À défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat signé dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, la photographe ne s’engage pas à garder la date.
Article 3 – Tarifs et modalités de paiement
Les devis établis par la photographe sont valables 30 jours. Les modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque ou espèces. La totalité de la séance doit être payée le jour de la prestation.
Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
Article 4 – Le jour de la séance
L’heure de rendez-vous fixée est impérative, tout retard peut engendrer le report de la séance selon les disponibilités de la photographe ou l’annulation de celle-ci. Il est interdit de prendre des photos avec un appareil photo, smartphone, tablette ou autres lors de la séance.
Article 5 – Réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par Alisson Ressy ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.
La photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
Article 6 – Photographies
La photographe ne livre pas de photographies brutes.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera.
Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.
Article 7 – Livraison des photographies
Les photographies sont remises au format JPEG, les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client. La photographe choisit les photos qui seront remises au client. La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.
La photographe s’engage à livrer les fichiers dans un délais de 30 jours ouvrés à partir du jour de la prestation. La livraison des fichiers se fait sur une galerie privée en ligne.
La photographe se laisse le droit de proposer plus de fichiers que prévu dans le contrat afin de laisser le client faire son choix parmi le nombre d’images lui devant être livrées. Dans ce cas, le client dispose de 7 jours pour communiquer le numéro des fichiers souhaités à la photographe. La photographe dispose de 7 jours pour les lui livrer en format HD numériques sur la galerie privée.
Les fichiers sont téléchargeables par le client directement depuis cette galerie. Les fichiers numériques sont disponibles sur la galerie durant 1 mois à compter de la mise à disposition des fichiers HD numériques par la photographe.
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
Article 8 – Annulation de la séance
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
Alisson Ressy se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
Dans le cadre d’un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.
L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Article 9 – Problème technique
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la photographe.
Toute utilisation personnelle d’une photographie, telle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, exposition, réseaux sociaux …) doit mentionner le nom de Alisson Ressy.
Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.
Article 11 – Droit à l’image
La photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies qu’elle a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat.
En cas de refus, le client ne pourra pas refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par la photographe.
Article 12 – Données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Article 13 – Loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.